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Comprendre les titres de propriรฉtรฉ au Cambodge
Comprendre les titres de propriรฉtรฉ au Cambodge
June 7, 2022, 6:29 a.m.
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(Le Ministรจre de lโ€™Amรฉnagement du Territoire, de lโ€™Urbanisme et de la Construction/ Phan Soumy)Quโ€™est-ce quโ€™un titre de propriรฉtรฉ?Un titre ou ยซacteยป est un document officiel confirmant ร  qui appartient le bien, son emplacement et les droits dont jouit le propriรฉtaire."Il convient de noter qu'un pourcentage important de biens fonciers au Cambodge n'est pas enregistrรฉ auprรจs du Bureau foncier national et ne possรจde pas de de titre foncier officiel permettant aux propriรฉtaires de sรฉcuriser leurs terres."Entre 1975 et 1979, tous les registres fonciers cambodgiens ont รฉtรฉ dรฉtruits. Aprรจs la guerre, il est donc devenu impossible dโ€™obtenir un titre prouvant la propriรฉtรฉ dโ€™un bien. En 2001, une version rรฉvisรฉe de la loi fonciรจre cambodgienne de 1989 a รฉtรฉ adoptรฉe autorisant la propriรฉtรฉ fonciรจre privรฉe. La loi fonciรจre de 2001 a permis la crรฉation d'un systรจme d'enregistrement foncier au Cambodge, rendant ainsi possible la dรฉlivrance de titres de propriรฉtรฉ. ร€ ce jour, plus de deux millions de titres de propriรฉtรฉ ont รฉtรฉ dรฉlivrรฉs aux nationaux.La propriรฉtรฉ fonciรจre peut dรฉsormais รชtre garantie par l'une des trois formes de titres de propriรฉtรฉ cambodgiens: le hard title (titre rigide), le soft title (titre souple) et le strata title, un titre de propriรฉtรฉ privรฉe sur des biens en copropriรฉtรฉ. De plus, un titre LMAP est รฉgalement disponible.Le โ€œHard Titleโ€Le hard title, qui peut se traduire littรฉralement par titre rigide, est la preuve la plus sรปre de propriรฉtรฉ et est considรฉrรฉ comme le meilleur titre de propriรฉtรฉ cambodgien.Le hard title est une attestation de propriรฉtรฉ fournie par le bureau de l'amรฉnagement et de la planification du territoire. Ce titre contient รฉgalement des informations dรฉtaillรฉes reconnues et certifiรฉes au niveau national par le ministรจre de l'Amรฉnagement du territoire et le Bureau cadastral. Il convient de noter qu'une taxe sur les transferts s'applique lorsque des transactions de hard titles ont lieu.Le โ€œSoft Titleโ€Le soft title, qui peut se traduire littรฉralement par titre souple, est le titre de propriรฉtรฉ cambodgien le plus souvent dรฉlivrรฉ. Ce titre n'est reconnu qu'au niveau du gouvernement local. Ces titres sont dรฉlivrรฉs par le sangkat local (commune) ou par le district et ne sont pas enregistrรฉs au niveau national. Le chef du sangkat ou du phum (village) รฉmet alors une lettre de droits de possession, qui fait rรฉfรฉrence au droit de ยซpossessionยป des biens. Une personne est en ยซpossessionยป du bien lorsqu'elle l'occupe physiquement mais n'est pas propriรฉtaire du terrain tel que reconnu par les autoritรฉs. Bien qu'ils ne soient pas aussi sรปrs qu'un hard title, les soft titles sont considรฉrรฉs comme des preuves de possession. Par le passรฉ, de nombreuses transactions fonciรจres ont รฉtรฉ effectuรฉes sous forme de soft titles pour รฉviter les taxes et les frais de transfert. Cependant, la plupart des nouveaux projets de dรฉveloppements majeurs faisant lโ€™objet de transactions le sont sous forme de hard titles.Le โ€œStrata titleโ€La propriรฉtรฉ privรฉe dans des biens en copropriรฉtรฉ (strates) est une forme de titre rรฉcemment instaurรฉe et qui permet รฉgalement aux รฉtrangers de possรฉder lรฉgalement des biens au Cambodge.Les bรขtiments en copropriรฉtรฉ sont dรฉfinis comme des bรขtiments dans lesquels rรฉsident plusieurs propriรฉtaires et composรฉs de certaines parties qui sont la propriรฉtรฉ exclusive de chaque copropriรฉtaire (parties privรฉes) et dโ€™autres parties en copropriรฉtรฉ qui sont destinรฉes ร  l'usage commun des copropriรฉtaires (parties communes).Le titre LMAPPour renforcer la sรฉcuritรฉ fonciรจre, un systรจme de dรฉlivrance de titres fonciers appelรฉ LMAP (Land Management and Administration Project ou Projet de Gestion et dโ€™Administration Fonciรจre) a fait son apparition au Cambodge.Sur la base de coordonnรฉes GPS officielles, des parcelles de terrain sont enregistrรฉes dans tout le pays.Si un titre LMAP existe dรฉjร  pour votre bien, cโ€™est que les frontiรจres ont รฉtรฉ convenues entre les parties voisines et ne sont donc pas sujettes ร  contestation.Article รฉcrit par: